ÊTES-VOUS BIEN PRÉPARÉS POUR UN DIVORCE QUI S’ANNONCE DIFFICILE ?
Un mariage sur deux se termine en divorce, c’est donc un processus omniprésent dans notre société.
Les causes sont diverses : infidélité, manque d’attention, trait de caractère extrême, jalousie abusive, maltraitance psychologique, emprise destructrice, désaccords sur l’avenir, changement de situation comme la perte de travail ou l’accumulation de dettes…
Dans près de 40% des cas, les époux parviennent à se mettre d’accord et optent pour le divorce par consentement mutuel, mais ce n’est pas toujours évident, loin de là !
En cas de désaccord sur les dispositions à prendre par la suite ou lorsque l’on se sent lésé par le divorce et les causes qui l’ont engendré, il peut s’avérer fort utile d’être capable de démontrer les fautes de la personne qui partageait notre vie.
En effet, l’appréciation des torts de chacun par le juge va directement influencer le régime de garde des enfants, ainsi que les montants de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire. Il est même possible que des dommages et intérêts soient alloués à l’époux qui a subi un préjudice.
Le rapport d’un détective privé est tout à fait recevable en justice pour vous aider à recueillir des « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » imputables à votre conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code Civil).
INFIDÉLITÉ
Bien que l’adultère ne soit plus une infraction pénale depuis 1975, cela reste incontestablement une faute civile et une violation grave des devoirs du mariage. Le discours de Monsieur le maire n’est pas purement symbolique, « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » est un véritable article du Code civil (article 212).
Si le Code civil ne s’aventure pas dans la définition de la fidélité, la jurisprudence précise qu’elle s’entend tant en cas de relation physique qu’en cas d’intimité exagérée avec un tiers. Elle précise également que cette obligation ne s’éteint pas lors de la séparation, mais uniquement au terme de la procédure de divorce.
Si l’infidélité est la, ou l’une, des causes de votre divorce pour faute, il est nécessaire de véritablement le démontrer avec des preuves pour obtenir gain de cause au tribunal.
ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
OU MORALE DU CONJOINT
Chaque époux doit respecter l’intégrité physique et morale de son conjoint. L’appréciation d’un manquement à cette obligation appartient au juge et, même si aucune liste exhaustive ne peut être établie, certaines causes reviennent plus régulièrement :
- Violence.
- Attitude injurieuse.
- Humiliation publique.
- Pratique excessive de la religion.
- Activité professionnelle où l’on se dénude sans avoir prévenu son conjoint.
- Alcoolisme.
ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL
Sur la liste des obligations du mariage, figure également l’article 215 du Code Civil qui dispose que « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. »
L’abandon du domicile conjugal est donc une faute, d’autant plus si la personne est partie avec les enfants, mais elle bénéficie d’un type de divorce qui lui est propre, le divorce pour altération définitive du lien conjugal (articles 237 et 238 du Code Civil).
Dans cette procédure, il s’agit de prouver que la vie commune a été rompue, sans aucune reprise, durant au moins deux ans.
Bien entendu, en cas de violences conjugales ou de maltraitance des enfants, l’abandon du domicile conjugal n’est pas considéré comme une faute, mais encore faut-il le prouver ou avoir pris des disposition judiciaire au moment du départ.