CALCUL ET RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LES DISPARITÉS DE NIVEAU DE VIE SONT-ELLES RESPECTÉES ET TOUJOURS D'ACTUALITÉ ?

Dans un divorce sur cinq, une prestation compensatoire est prévue (pour l’épouse dans 90% des cas). Il s’agit d’une somme d’argent (25 000€ en moyenne, plus de 100 000€ dans 10% des divorces) destinée à compenser la différence de niveau de vie qu’ont les deux ex-époux suite à la rupture du mariage pour éviter un bouleversement trop important pour l’un d’eux.

Le Cabinet Grand-Duc intervient à plusieurs niveaux :

  • Obtenir les éléments vous permettant de voir le divorce prononcé aux torts exclusifs de l’autre époux pour que vous soyez exonéré de prestation compensatoire.
  • Établir le niveau de vie de chacun pour un calcul juste de la prestation compensatoire.
  • Recueillir les éléments justifiants ou infirmant une révision de la prestation compensatoire.

En cas de désaccord entre les époux, c’est le juge qui établit la prestation compensatoire en se fondant sur plusieurs critères évalués au moment du divorce :

  • La durée du mariage.
  • L’âge et l’état de santé des époux.
  • Les qualifications et situations professionnelles des époux (y compris les sacrifices professionnels effectués pour l’éducation des enfants ou pour permettre à l’autre époux de développer sa carrière).
  • Le patrimoine de chacun après la liquidation du régime matrimonial.

Si vous pensez que votre conjoint ou votre conjointe minimise ses revenus ou dissimule du patrimoine, le Cabinet Grand-Duc est présent pour constater son train de vie et établir cette organisation frauduleuse d’insolvabilité.

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RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

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Lorsque la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, une révision peut être demandée en cas de changements importants de situation financière de l’un ou l’autre ex-époux.

En effet, de nombreux changements peuvent survenir à l’issue d’un divorce et, selon les cas, le juge peut revoir les montants, suspendre ou supprimer les mensualités :

  • Augmentation/diminution de patrimoine (modification des revenus, héritage, perte d’emploi…)
  • Diminution des charges (nouveau concubinage ou remariage avec une personne qui participe aux charges du couple…)
  • Augmentation des charges. (naissance d’un nouvel enfant…)
  • Changement de l’état de santé.

Le Cabinet Grand-Duc peut vérifier l’exactitude du changement de situation financière de l’ex-époux, mais également estimer le patrimoine apporté par son ou sa nouvelle partenaire.