GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE ET RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES

Lorsqu’aucun héritier n’est connu, le notaire peut directement nommer l’Administration des Domaines qui, après plusieurs prélèvements, versera le solde à la Caisse des Dépôts où il sera consigné pendant 30 ans. Il peut également mandater un généalogiste successoral qui recherchera les héritiers, à ses frais, et leur proposera un contrat de révélation (révélation de l’héritage en échange de 20 à 50% de l’actif net de celui-ci).

En réalité, toutes personnes ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession peut donner mandat à une personne pour effectuer les recherches (article 36 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006).

Un détective privé peut donc intervenir pour plusieurs raisons :

• Vous découvrez en retard que vous auriez dû hériter ? Il peut vous aider à prouver que vous êtes l’héritier légitime afin que vous puissiez récupérer votre part d’héritage auprès de la Caisse des Dépôts.
• Vous trouvez que le pourcentage demandé par le généalogiste successoral est trop important ? Il est possible de demander aux juges de réduire la rémunération si cette dernière est excessive par rapport aux démarches effectuées (Cour de Cassation, chambre civile 1, 21/02/2006, pourvoi 02-14326). Pour prouver cela, le détective effectuera les mêmes recherches que le généalogiste et rédigera un rapport qui permettra d’établir le niveau de difficulté des recherches.
• Vous pensez que payer un généalogiste successoral est inutile car vous auriez fini par découvrir que vous étiez l’héritier par vous-même ? Il peut en effet être utile de déterminer qui est le défunt ou la défunte car si vous prouvez que vous le connaissiez, que vous communiquiez régulièrement avec lui ou que ces proches vous connaissez, vous pourrez passer outre le contrat de révélation et la rémunération du généalogiste successoral (Cour de cassation, chambre civile 1, 05/06/2008, pourvoi 07-14922).

Identifier les héritiers c’est un début, mais il faut également les localiser ! Par exemple, si votre dernier parent décède et que votre frère que vous n’avez pas vu depuis longtemps est introuvable, il sera impossible de régler la succession car tous les héritiers doivent être présents ou représentés.

Dans cette situation, il est possible d’engager une procédure en présomption d’absence en démontrant au juge des tutelles que la localisation de cet héritier demeure inconnue malgré des recherches exhaustives. Il vous faudra ensuite encore attendre 10 ans pour que le Tribunal de Grande Instance délivre une déclaration d’absence qui a les mêmes effets juridiques qu’un décès et délivre donc la succession.

Mandater un détective privé est doublement utile dans ces conditions :

• Dans le meilleur des cas, ses investigations peuvent permettre de localiser l’héritier et donc d’éviter une situation de blocage de la succession durant plus d’une décennie.
• Dans le pire des cas, l’individu ne sera pas retrouvé, mais le rapport de recherche fourni par le détective permet de démontrer au juge des tutelles que des recherches exhaustives ont été réalisée.

Il n’est pas si rare qu’un cohéritier fasse son apparition alors que le règlement de la succession a déjà eu lieu. Un parent très éloigné peut ne pas être connu ou avoir été oublié. Dans ce cas, le partage des biens du défunt doit être réorganisé (article 887-1 du Code civil), mais ce qu’il faut éviter c’est que le nouvel héritier puisse vous accuser de recel successoral (article 778 du Code civil), c’est-à-dire de l’avoir sciemment oublié pour obtenir sa part. Cela pourrait vous coûter bien plus cher que le fait de simplement lui remettre sa part.

Afin d’éviter cette situation, le rapport faisant état des recherches infructueuses d’un détective privé peut être utile. En effet, le fait que vous ayez mandaté un détective privé pour rechercher d’autres héritiers pourrait suffire à éliminer l’élément intentionnel et donc l’accusation de recel successoral.